Réductions fiscales au Maroc

Régime de convertibilité, exonérations et réductions pour l'investisseur immobilier

Les investisseurs étrangers dans le secteur immobilier bénéficient d'un régime de convertibilité qui leur facilite : - le transfert des revenus produits par ces investissements ; - le transfert du produit de liquidation ou de cession des investissements. En plus de ces avantages, la loi de finances 1995 prévoit l'allégement et la simplification des procédures administratives liées à la réalisation des investissements. Les investisseurs dans l'immobilier bénéficient également des exonérations et réductions concernant les taxes et les impôts ci-après : Exonérations : - de la taxe urbaine pour les constructions nouvelles pendant 5 ans ; - de la taxe sur les profits immobiliers (TPI) pour la première vente des logements sociaux ; - de l'impôt des patentes pendant 5 ans à partir du début de l'exercice d'une profession, d'une industrie ou d'un commerce ; - de la taxe sur les terrains urbains non bâtis pour les terrains soumis à la taxe d'édilité et exploités par les entreprises en activité et les terrains acquis depuis moins de trois ans ; - de la taxe sur les opérations de construction pour les logements sociaux. Réductions : - des droits d'enregistrement : taux réduit de 2,5% ( acquisition de locaux à usage professionnel ou de terrain) ; - de la TVA : taux réduit à 14% pour les travaux immobiliers ; - de l'Impôts sur les sociétés ( IS) : abattement de 50% pendant les 5 premières années de l'exercice dans certaines zones. Source : extraits du « Guide du promoteur immobilier », Ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'environnement de l'Urbanisme et de l'Habitat du Maroc. Concernant les retraites des ressortissants français: Certains retraités parmi nos clients bénécicient d'un "acquittement fiscal". Résidant au Maroc, leur retraite française serait imposée à 10% maximum ce qui les dégageraient du paiement de l'impôt en France. Nous vous prions de vérifier cette information auprès de votre conseiller fiscal en France. >>> Réductions fiscales au Maroc : Régime de convertibilité, exonérations et réductions pour l'investisseur immobilier >>> Le foncier à Marrakech par quartier : Toutes les affaires avec indications de prix dans la partie droite de ce site! >>> Fiscalité marocaine : Quelques particularités >>> Un impôt réduit à 3.77% : Les résidents étrangers bénéficient d'un abattement de 80% Droits de reproduction et de diffusion strictement réservés © Oliver Kirner - 2001-2010