Règles d'Or de l'achat immobilier

S'informer! La phase de recherche est incontestablement nécessaire. Elle consiste à prendre connaissance des informations sur le pays, sa conjoncture économique et le marché immobilier actuel. Nous vous invitons à consulter les ressources abondantes de ce site, mais n'hésitez pas à rechercher à l'extérieur. Ceci est également vrai pour les visites sur le terrain. Dans un pays à culture orale comme le Maroc, beaucoup de monde s'invente agent immobilier. Vous ne conclurez très probablement pas de transaction mais cela vous permettra d'avoir un aperçu des quartiers et des biens. Vous trouverez ici un nombre important de biens à la vente. Des milliers de photos vous permettent de présélectionner ces propriétés. Vous disposez également d'informations pratiques quant à votre achat et votre installation au Maroc. Notre forum franco-marocain affiche quotidiennement des discussions animées entre expatriés, experts et futurs résidents. Particularités en fonction de la nature du bien Lors de l'achat d'un terrain, vérifiez le statut juridique du terrain et les chances d'obtenir la VNA (vocation non-agricole) le permis de construire le permis d'habiter Lors de l'achat d'un appartement ou d'une maison dans un lotissement, vérifiez la qualité et le fonctionnement du syndic. Déterminer les conditions de vente, ensemble avec votre agent et le vendeur. Elles sont fixées chez le notaire lors de la signature du compromis de vente. Attention! Si les transactions ressemblent à celles en France (avant contrat, acompte, acte notarié), de nombreuses conditions suspensives ne sont pas d'ordre public, il faut veiller à en inclure, si nécessaire! D'une façon générale, le droit foncier marocain distingue deux formes de propriétés : le traditionnel (melkia) le moderne (titre foncier) On peut transférer la melkia vers un titre moderne, cette procédure peut prendre plusieurs années et s'appelle le titrage. Le début de cette procédure est marquée par l'attribution d'un numéro de réquisition (de titre). Dans les cas de la vente d'un bien en statut melkia ou réquisition, une étude plus approfondie du dossier de la transaction s'impose. Elle est souvent justifiée car il est évident que beaucoup d'opportunités immobilières dépendent de ce statut. Financement et conseil D'une façon générale, les taux d'intérêt appliqués au Maroc dépassent ceux de la France de deux points, par ailleurs les banques marocaines hésitent à hypothéquer des biens en melkia ou en réquisition. Les banques françaises financent volontairement un achat au Maroc, sous condition de pouvoir prendre la garantie sur un bien situé en France. Signer le contrat auprès d'un Notaire L'enregistrement de votre bien se déroule idéalement selon le régime de l'immatriculation foncière. Ceci présente les avantages suivants: l'individualisation de chaque immeuble; le règlement des différents relatifs à l'immeuble; l'établissement d'un titre foncier définitif. Cette démarche entraîne la signature de l'acte notarié par les parties. Si vous souhaitez connaître les détails du cadre juridique, nous vous invitons à consulter les nombreux articles sur ce site. Acquitter des impôts et taxes Le type d'impôt à payer dépend de la nature du bien immobilier: Droits d'enregistrement: entre 2,5% (habitation) et 5% (habitation en vue d'une revente avant 3 ans, commerce) Conservation foncière: 1% ainsi que des droits fixes Frais de notaire 1,5% ainsi que la taxe notariée de 0,5% Inscription hypothécaire: 1% du montant de la garantie. Les taxes annuelles s'élèvent, pour la plupart des maisons, à quelques centaines d'Euros. Pour la revente de votre bien, pas de souci! - le capital est transférable, s'il a transité lors de l'achat par l'Office des Changes, une éventuelle plus-value l'est dans certaines limites. >>> Le rôle du notaire au Maroc : Définition du rôle du Notaire Droits de reproduction et de diffusion strictement réservés © Oliver Kirner - 2001-2010